Les œuvres de bienfaisance doivent-elles payer des frais supplémentaires pour la réception de chèques manuels?

Benevity, avec l’aide de ses clients, continue à travailler assidûment pour accroître l’adoption des paiements électroniques et pour rendre le système d’automatisation et d’agrégation plus efficace pour les organismes de bienfaisance. 

Lorsque l’organisme de bienfaisance choisit de ne pas utiliser une méthode de paiement électronique, elle accepte de payer des frais de traitement manuel pour couvrir les frais généraux et administratifs associés, notamment, à la préparation, à l’émission et à l’envoi de chèques. Le montant des frais de traitement manuel est le plus élevé des montants suivants : a) 25 $ US par chèque; ou b) 7,0 % du montant du chèque manuel, jusqu’à un maximum de 100 $ US. Afin que les œuvres de bienfaisance aient suffisamment de temps pour mettre en place une option de paiement électronique de dons, les frais appliqués pour l’émission de chèques manuels s’appliquent uniquement après qu’elles ont reçu trois chèques. Il s’agit de frais uniques appliqués sur le don total, et non d’une redevance distincte pour chaque don effectué; de plus, ces frais ne réduisent pas le montant imposable de tout don reçu.