The UK Online Giving Foundation (UKOGF) est une fondation caritative tierce avec laquelle Benevity collabore, permettant aux clients et aux utilisateurs de Benevity dans le monde entier d'effectuer des dons transfrontaliers. La UKOGF facilite le déboursement de subventions internationales non déductibles fiscalement à des organismes sans but lucratif internationaux. Par exemple, si un donateur en Australie soutient un organisme sans but lucratif aux États-Unis, son don est traité et déboursé par la UKOGF.
En tant qu'organisation caritative constituée en société en Angleterre et au Pays de Galles, la UKOGF est tenue de veiller à ce que tous les dons qu'elle traite soient utilisés exclusivement à des fins caritatives, telles que définies par la loi d'Angleterre et du Pays de Galles, quel que soit l'emplacement du bénéficiaire.
Chaque année, Benevity, au nom de la UKOGF, demande une vérification que les fonds distribués par la UKOGF sont utilisés strictement à des fins caritatives. Si votre organisation a reçu des fonds de la UKOGF, vous devez remplir la UK Use of Funds Declaration.
Veuillez noter que le défaut de soumettre le formulaire avant la date limite indiquée entraînera la retenue des déboursements à votre organisation et son retrait ultérieur du Benevity Causes Portal jusqu'à ce que la déclaration soit complétée avec succès. L'équipe Benevity enverra des rappels tout au long de la période de soumission ouverte, qui dure environ quatre mois.
Comment accéder à la UK Use of Funds Declaration?
Benevity enverra un courriel à l'utilisateur principal et à tous les sous-utilisateurs autorisés associés à votre organisation pour remplir le formulaire de déclaration, accessible directement dans le compte de votre organisation sur le Benevity Causes Portal.
Pour accéder au formulaire via la notification par courriel :
- Sélectionnez le lien Complete Declaration dans le courriel
- Connectez-vous à votre compte. Vous serez immédiatement redirigé vers le formulaire
REMARQUE : Veuillez vous déconnecter de votre compte avant de cliquer sur le lien du courriel. Si vous êtes déjà connecté, veuillez actualiser votre session pour accéder directement au formulaire dans votre compte.
Pour accéder au formulaire via votre compte :
- Connectez-vous à votre compte
- Sélectionnez le lien de la bannière Complete Declaration en haut de la page pour être redirigé vers le formulaire, ou ;
- Sélectionnez l'onglet Declaration Management dans le menu de navigation de gauche.
Une fois la déclaration complétée, la bannière de la page disparaîtra. Le formulaire est toujours accessible via le menu de navigation.
Les sous-utilisateurs de notre compte peuvent-ils également accéder à la déclaration et la soumettre?
Oui. Si le sous-utilisateur dispose de l'autorisation declaration manager activée, il peut également accéder à la déclaration et la soumettre au nom de votre organisation.
Comment remplir ou soumettre à nouveau la UK Use of Funds Declaration?
- Connectez-vous à votre compte
- Sélectionnez le lien de la bannière en haut de la page pour être redirigé vers le formulaire, ou ;
- Sélectionnez Declaration dans le menu de navigation de gauche.
- La page Declaration Management affiche l'état de la déclaration comme Action required.
- Sélectionnez Complete dans la colonne Actions.
- Après avoir examiné la déclaration, cochez la case applicable pour déclarer la conformité ou indiquer que votre organisation ne peut pas déclarer la conformité.
- Saisissez votre prénom, votre nom de famille et votre titre de poste au sein de votre organisation.
- Sélectionnez Submit.
Une fois rempli, le formulaire peut être consulté sur la page Declaration Management.
- Si votre organisation ne peut pas déclarer la conformité, le statut de soumission est In review
- Si votre organisation déclare la conformité, le statut de soumission est Complete.
- Pour soumettre à nouveau la déclaration, sélectionnez Update sous l'en-tête Actions.
Comment puis-je confirmer si mon organisation a reçu des fonds transfrontaliers par l'intermédiaire de la UKOGF?
Pour confirmer si vous avez reçu des fonds de la UKOGF, connectez-vous à votre compte du Benevity Causes Portal et créez un rapport de déboursement. Sous Disbursement From (Grantor), vérifiez si la UK Online Giving Foundation est répertoriée.
Comment la finalité caritative est-elle définie par la loi d'Angleterre et du Pays de Galles?
Législation du R.-U. sur les dons internationaux
La législation applicable du R.-U. permet à une organisation caritative constituée en société (CIO) de débourser des dons à des organisations à l'extérieur du R.-U., à condition que les dons répondent aux critères suivants :
- Ils sont utilisés à des « fins caritatives ». La définition de « fins caritatives » est large et comprend : a. la prévention ou le soulagement de la pauvreté ; b. l'avancement de l'éducation ; c. l'avancement de la religion ; d. l'avancement de la santé ou le sauvetage de vies ; e. l'avancement de la citoyenneté ou du développement communautaire ; f. l'avancement des arts, de la culture, du patrimoine ou de la science ; g. l'avancement du sport amateur ; h. l'avancement des droits de la personne, de la résolution des conflits ou de la réconciliation, ou la promotion de l'harmonie religieuse ou raciale ou de l'égalité et de la diversité ; i. l'avancement de la protection ou de l'amélioration de l'environnement ; j. le soulagement de ceux qui sont dans le besoin en raison de la jeunesse, de l'âge, de la maladie, d'un handicap, de difficultés financières ou d'un autre désavantage ; k. l'avancement du bien-être animal ; ou l. « toute autre fin caritative » qui vise à couvrir toute définition future élaborée par la jurisprudence ; et
- Des mesures raisonnables dans les circonstances ont été prises pour s'assurer que les paiements sont affectés à des fins caritatives, conformément au droit anglais. Le partenariat de la UKOGF avec Benevity garantit que tous les dons transfrontaliers sont conformes aux critères susmentionnés.
La déclaration est-elle disponible en plusieurs langues?
Oui. Les notifications par courriel sont envoyées dans la langue par défaut sélectionnée sur votre profil. Les communications sont envoyées en anglais par défaut si aucune langue n'est spécifiée. Le tableau de bord de la déclaration et le formulaire de déclaration sont disponibles en 22 langues. Pour changer la langue, choisissez parmi les options du sélecteur déroulant au bas de la page.