The UK Online Giving Foundation (UKOGF) est une fondation caritative tierce avec laquelle Benevity travaille, permettant aux clients et utilisateurs de Benevity dans le monde entier d'effectuer des dons transfrontaliers. L'UKOGF facilite le déboursement de subventions internationales non admissibles à un reçu fiscal aux organismes sans but lucratif internationaux. Par exemple, si un donateur en Australie soutient un organisme sans but lucratif aux États-Unis, son don est traité et déboursé par l'UKOGF.
En tant que Charitable Incorporated Organization enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, l'UKOGF est tenue de s'assurer que tous les dons qu'elle traite sont utilisés exclusivement à des fins caritatives, telles que définies par la loi d'Angleterre et du Pays de Galles, quel que soit l'emplacement du bénéficiaire.
Chaque année, Benevity, au nom de l'UKOGF, demande la vérification que les dons distribués par l'UKOGF sont utilisés strictement à des fins caritatives. Si votre organisation a reçu des fonds de l'UKOGF, vous devez attester la Déclaration d'utilisation des fonds du Royaume-Uni.
Veuillez noter que le défaut de soumettre le formulaire avant la date limite spécifiée entraînera la retenue des déboursements à votre organisation et son retrait ultérieur du Benevity Causes Portal jusqu'à ce que la déclaration soit complétée avec succès. L'équipe de Benevity enverra des rappels tout au long de la période de soumission ouverte, qui est d'environ quatre mois.
Comment accéder à la Déclaration d'utilisation des fonds du Royaume-Uni?
Benevity enverra un courriel à l'utilisateur principal associé à votre organisation pour compléter le formulaire de déclaration, accessible directement dans le compte de votre organisation sur le Benevity Causes Portal.
Pour accéder au formulaire via la notification par courriel:
- Sélectionnez le lien « Complete Declaration » dans le courriel
- Connectez-vous à votre compte. Vous serez immédiatement redirigé vers le formulaire
REMARQUE: Veuillez vous déconnecter de votre compte avant de cliquer sur le lien du courriel. Si vous êtes déjà connecté, veuillez actualiser votre session pour accéder au formulaire directement via votre compte.
Pour accéder au formulaire via votre compte:
- Connectez-vous à votre compte
- Sélectionnez le lien de la bannière en haut de la page pour accéder au formulaire, ou;
- Sélectionnez l'onglet « Use of Funds Attestation » dans le menu de navigation de gauche.
Une fois la déclaration complétée, la bannière de la page disparaîtra. Le formulaire est toujours accessible via le menu de navigation.
Les sous-utilisateurs de notre compte peuvent-ils également accéder à la déclaration et la soumettre?
Oui. Si le sous-utilisateur dispose des autorisations « cause owner » ou « declaration manager », il peut également accéder à la déclaration et la soumettre au nom de votre organisation.
Comment compléter ou resoumettre la Déclaration d'utilisation des fonds du Royaume-Uni?
- Connectez-vous à votre compte
- Sélectionnez le lien de la bannière en haut de la page pour accéder au formulaire, ou;
- Sélectionnez Use of Funds Attestation dans le menu de navigation de gauche.
- La page Declaration Management affiche le statut de la déclaration comme Action required.
- Sélectionnez Complete dans la colonne Actions.
- Après avoir examiné la déclaration, cochez la case applicable pour attester ou déclarer que votre organisation ne peut pas attester.
- Saisissez votre prénom, votre nom de famille et votre titre de poste au sein de votre organisation.
- Sélectionnez Submit Attestation.
Une fois complété, le formulaire peut être consulté sur la page Declaration Management.
- Si votre organisation ne peut pas attester, le statut de soumission est In review
- Si votre organisation atteste, le statut de soumission est Complete.
- Pour resoumettre la déclaration, sélectionnez Update sous l'en-tête Actions.
Pour revenir à votre compte, sélectionnez Home dans le menu de navigation de gauche.
Comment puis-je confirmer si mon organisation a reçu des fonds transfrontaliers via l'UKOGF?
Pour confirmer si vous avez reçu des fonds de l'UKOGF, connectez-vous à votre compte Benevity Causes Portal et sélectionnez l'onglet Reports. Sous Disbursing Entity, vérifiez si le UK Online Giving Foundation est répertorié avec la devise d'origine entre parenthèses.
Comment la « finalité caritative » est-elle définie par la loi d'Angleterre et du Pays de Galles?
Législation du Royaume-Uni sur les dons internationaux
La législation applicable du Royaume-Uni permet à une Charitable Incorporated Organisation (CIO) de déboursement des dons à des organisations hors du Royaume-Uni, à condition que les dons répondent aux critères suivants:
- Ils sont utilisés à des « fins caritatives ». La définition de « fins caritatives » est large et comprend: a. La prévention ou le soulagement de la pauvreté; b. L'avancement de l'éducation; c. L'avancement de la religion; d. L'avancement de la santé ou la sauvegarde de vies humaines; e. L'avancement de la citoyenneté ou du développement communautaire; f. L'avancement des arts, de la culture, du patrimoine ou de la science; g. L'avancement du sport amateur; h. L'avancement des droits de la personne, de la résolution des conflits ou de la réconciliation, ou la promotion de l'harmonie religieuse ou raciale ou de l'égalité et de la diversité; i. L'avancement de la protection ou de l'amélioration de l'environnement; j. Le soutien aux personnes dans le besoin en raison de leur jeunesse, de leur âge, de leur mauvaise santé, d'un handicap, de difficultés financières ou d'autres désavantages; k. L'avancement du bien-être animal; ou l. Toute autre « finalité caritative » qui est destinée à couvrir toute définition future développée par la jurisprudence; et
- Des mesures raisonnables dans les circonstances ont été prises pour s'assurer que les paiements sont affectés à des fins caritatives, conformément à la loi anglaise. Le partenariat de l'UKOGF avec Benevity garantit que tous les dons transfrontaliers sont conformes aux critères ci-dessus.
La Déclaration est-elle disponible en plusieurs langues?
Oui. Les notifications par courriel sont envoyées dans la langue par défaut sélectionnée dans votre profil. Les communications sont envoyées en anglais par défaut si aucune langue n'est spécifiée. Le tableau de bord de la Déclaration et le formulaire d'attestation sont disponibles en 22 langues. Pour changer de langue, choisissez parmi les options déroulantes dans le sélecteur en bas de la page.