La procédure de réclamation et d'envoi de Gift Aid aux organismes sans but lucratif est la suivante :
- Un utilisateur britannique fait un don à un organisme sans but lucratif britannique sur la plateforme et choisit de réclamer « gift aid » dans le formulaire de don.
- Au cours du trimestre civil, les dons britanniques effectués par l'entremise de Charitable Giving sont collectés.
- Charitable Giving fait rapport sur ces dons à la fin du trimestre et soumet des demandes au HM Revenue and Customs (HMRC).
- Le HMRC examine et approuve les demandes, et calcule le montant de Gift Aid dû aux organismes sans but lucratif. Comme ces dons sont exonérés d'impôt, le HMRC rembourse environ 25 % du don.
- Le HMRC envoie le montant total à Charitable Giving.
- Charitable Giving redistribue le Gift Aid aux organismes sans but lucratif pour les dons originaux.
Quels dons sont admissibles à Gift Aid?
Les conditions suivantes doivent être remplies pour qu'un don effectué sur la plateforme Benevity soit admissible à Gift Aid :
- Le don est effectué par un contribuable britannique à un organisme sans but lucratif britannique.
- Les informations du donateur sont exactes. Ex. : adresse.
- Le don n'a pas été effectué via Apple Pay ou une retenue à la source.
Des critères supplémentaires peuvent être pris en compte par le HMRC pour évaluer l'admissibilité de la demande.
En savoir plus sur Gift Aid et la façon de faire un rapport sur les déboursements Gift Aid.