La Déclaration d'utilisation des fonds au Royaume-Uni est une confirmation annuelle que les fonds que votre organisation reçoit via The UK Online Giving Foundation (UKOGF) seront utilisés à des fins caritatives telles que définies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles.
Certains dons voyagent d'un donateur dans un pays vers un organisme à but non lucratif dans un autre. Dans ce cas, l'argent passe souvent par une fondation caritative intermédiaire afin que le transfert puisse être effectué de manière conforme. UKOGF est l'une de ces fondations. Chaque fondation fixe ses propres exigences. UKOGF demande à chaque organisation à laquelle elle verse des fonds cette courte déclaration, que vous complétez dans le Portail des causes Benevity.
Compléter la déclaration maintient disponibles pour votre organisation les dons qui passent par UKOGF. Une déclaration en attente ne retire pas votre organisation de la plateforme. Que se passe-t-il si je ne complète pas la Déclaration d'utilisation des fonds au Royaume-Uni ? explique ce qui est mis en pause et ce qui reste disponible.
Compléter la déclaration chaque année
La déclaration confirme l'utilisation des fonds de l'année en cours, vous la complétez donc chaque année. Vous recevrez une invitation par e-mail lorsque le cycle annuel s'ouvre, suivie de rappels tant que votre déclaration est en attente. Les e-mails de rappel sont envoyés dans la langue préférée de votre organisation. Si aucune langue n'est définie, ils sont envoyés en anglais.
Vous n'avez pas à attendre un rappel.
Cela s'applique où que soit basée votre organisation. Si vous recevez des dons de donateurs dont les dons passent par UKOGF, la déclaration s'appliquera probablement à vous.
Confirmer les fonds UKOGF
Pour confirmer si votre organisation a reçu des fonds de UKOGF :
- Connectez-vous au Portail des causes Benevity
- Créez un rapport des versements
- Trouvez Versement de (bailleur de fonds)
- Vérifiez si The UK Online Giving Foundation est listée
Fins caritatives selon le droit britannique
Le droit britannique permet à une Charitable Incorporated Organisation d'envoyer des dons à des organisations situées hors du Royaume-Uni lorsque ces deux conditions sont remplies :
- Les fonds sont utilisés à une fin caritative telle que définie par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles
- Des mesures raisonnables ont été prises pour s'assurer que les paiements sont appliqués à ces fins caritatives
Les fins caritatives incluent :
- La prévention ou le soulagement de la pauvreté, la promotion de l'éducation ou de la religion, et la promotion de la santé ou le sauvetage de vies
- La promotion de la citoyenneté ou du développement communautaire, et des arts, de la culture, du patrimoine ou de la science
- La promotion du sport amateur et du bien-être animal
- La promotion des droits de l'homme, de la résolution des conflits, ou de l'égalité et de la diversité
- La promotion de la protection ou de l'amélioration de l'environnement
- Le soulagement des personnes dans le besoin en raison de la jeunesse, de l'âge, de la maladie, d'un handicap, de difficultés financières ou d'un autre désavantage
- Toute autre fin caritative reconnue par le droit anglais
UKOGF utilise cette déclaration pour confirmer que les fonds qu'elle verse seront utilisés conformément à ces fins.