The UK Online Giving Foundation (UKOGF) est une fondation caritative tierce avec laquelle Benevity travaille, permettant aux clients et utilisateurs de Benevity dans le monde entier d'effectuer des dons transfrontaliers. L'UKOGF facilite le versement de subventions internationales non fiscalement déductibles à des organismes à but non lucratif internationaux. Par exemple, si un auteur du don en Australie soutient un organisme à but non lucratif aux États-Unis, son don est traité et versé par l'UKOGF.
En tant qu'organisation caritative constituée en société (Charitable Incorporated Organization) enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, l'UKOGF est tenue de s'assurer que tous les dons qu'elle traite sont utilisés exclusivement à des fins caritatives, telles que définies par la législation de l'Angleterre et du Pays de Galles, quel que soit le lieu de résidence du bénéficiaire.
Chaque année, Benevity, au nom de l'UKOGF, demande une vérification que les fonds distribués par l'UKOGF sont utilisés strictement à des fins caritatives. Si votre organisation a reçu des fonds de l'UKOGF, vous devez remplir la UK Use of Funds Declaration.
Veuillez noter que le défaut de soumettre le formulaire avant la date limite spécifiée entraînera la suspension des versements à votre organisation et son retrait ultérieur du Benevity Causes Portal jusqu'à ce que la déclaration soit complétée avec succès. L'équipe Benevity enverra des rappels tout au long de la période de soumission ouverte, qui dure environ quatre mois.
Comment accéder à la UK Use of Funds Declaration ?
Benevity enverra un e-mail à l'utilisateur principal et à tous les sous-utilisateurs autorisés associés à votre organisation pour compléter le formulaire de déclaration, accessible directement dans le compte Benevity Causes Portal de votre organisation.
Pour accéder au formulaire via la notification par e-mail :
- Sélectionnez le lien Complete Declaration dans l'e-mail
- Connectez-vous à votre compte. Vous serez immédiatement redirigé vers le formulaire
REMARQUE : Veuillez vous déconnecter de votre compte avant de cliquer sur le lien dans l'e-mail. Si vous êtes déjà connecté, veuillez actualiser votre session pour accéder directement au formulaire depuis votre compte.
Pour accéder au formulaire depuis votre compte :
- Connectez-vous à votre compte
- Sélectionnez le lien de la bannière Complete Declaration en haut de la page pour accéder au formulaire, ou ;
- Sélectionnez l'onglet Declaration Management dans le menu de navigation de gauche.
Une fois la déclaration complétée, la bannière de la page disparaîtra. Le formulaire est toujours accessible depuis le menu de navigation.
Les sous-utilisateurs de notre compte peuvent-ils également accéder à la déclaration et la soumettre ?
Oui. Si le sous-utilisateur dispose de l'autorisation declaration manager activée, il peut également accéder à la déclaration et la soumettre au nom de votre organisation.
Comment compléter ou soumettre à nouveau la UK Use of Funds Declaration ?
- Connectez-vous à votre compte
- Sélectionnez le lien de la bannière en haut de la page pour accéder au formulaire, ou ;
- Sélectionnez Declaration dans le menu de navigation de gauche.
- La page Declaration Management affiche le statut de la déclaration comme Action required.
- Sélectionnez Complete dans la colonne Actions.
- Après avoir examiné la déclaration, cochez la case applicable pour déclarer la conformité ou indiquer que votre organisation ne peut pas déclarer la conformité.
- Saisissez votre prénom et votre nom ainsi que votre titre de poste au sein de votre organisation.
- Sélectionnez Submit.
Une fois complété, le formulaire peut être consulté sur la page Declaration Management.
- Si votre organisation ne peut pas déclarer la conformité, le statut de soumission est In review
- Si votre organisation déclare la conformité, le statut de soumission est Complete.
- Pour soumettre à nouveau la déclaration, sélectionnez Update sous l'en-tête Actions.
Comment puis-je confirmer si mon organisation a reçu des fonds transfrontaliers via l'UKOGF ?
Pour confirmer si vous avez reçu des fonds de l'UKOGF, connectez-vous à votre compte Benevity Causes Portal et créez un rapport des versements. Sous Disbursement From (Grantor), vérifiez si The UK Online Giving Foundation est répertoriée.
Comment la finalité caritative est-elle définie par la législation de l'Angleterre et du Pays de Galles ?
Législation britannique sur les dons internationaux
La législation britannique applicable permet à une Charitable Incorporated Organisation (CIO) de verser des dons à des organisations en dehors du Royaume-Uni, à condition que ces dons répondent aux critères suivants :
- Ils sont utilisés à des « fins caritatives ». La définition de « fins caritatives » est large et inclut : a. La prévention ou le soulagement de la pauvreté ; b. L'avancement de l'éducation ; c. L'avancement de la religion ; d. L'avancement de la santé ou le sauvetage de vies ; e. L'avancement de la citoyenneté ou du développement communautaire ; f. L'avancement des arts, de la culture, du patrimoine ou des sciences ; g. L'avancement du sport amateur ; h. L'avancement des droits de l'homme, de la résolution des conflits ou de la réconciliation, ou la promotion de l'harmonie religieuse ou raciale, de l'égalité et de la diversité ; i. L'avancement de la protection ou de l'amélioration de l'environnement ; j. Le soulagement de ceux dans le besoin en raison de leur jeunesse, de leur âge, de leur mauvaise santé, d'un handicap, de difficultés financières ou d'autres désavantages ; k. L'avancement du bien-être animal ; ou l. Toute autre « finalité caritative » prévue comme clause générale pour couvrir toute définition future développée par la jurisprudence ; et
- Des mesures raisonnables dans les circonstances ont été prises pour s'assurer que les paiements sont affectés à des fins caritatives, conformément à la législation anglaise. Le partenariat de l'UKOGF avec Benevity garantit que tous les dons transfrontaliers sont alignés sur les critères ci-dessus.
La déclaration est-elle disponible en plusieurs langues ?
Oui. Les notifications par e-mail sont envoyées dans la langue par défaut sélectionnée sur votre profil. Les communications sont envoyées en anglais par défaut si aucune langue n'est spécifiée. Le tableau de bord de la déclaration et le formulaire de déclaration sont disponibles en 22 langues. Pour changer la langue, choisissez parmi les options dans le sélecteur en bas de la page.