Les documents requis pour les demandes de transfert électronique de fonds (TEF) varient selon le pays ou la région où votre organisme sans but lucratif est situé. Voici les exigences spécifiques pour les organismes sans but lucratif au Canada.
Documents requis pour les organismes sans but lucratif au Canada
Les organismes sans but lucratif doivent fournir un document officiel émis par une banque qui inclut les renseignements de compte requis :
- Chèque annulé
- Lettre bancaire (sur papier à en-tête officiel de la banque)
- Relevé bancaire
Non accepté : Formulaires de paie/dépôt direct.
Renseignements requis
Le document justificatif doit afficher les renseignements suivants, tapés et clairement lisibles :
- Nom du titulaire du compte (bénéficiaire)
- Nom de la banque
- Adresse de la banque
- Numéro de compte
- Numéro de transit
- Code de l'établissement
Le document justificatif doit être clair, lisible et non modifié. Tous les renseignements saisis dans le formulaire de demande doivent correspondre exactement aux renseignements figurant sur le document justificatif. Si le formulaire demande des renseignements supplémentaires non répertoriés ci-dessus, ils doivent également figurer dans le document.
Avant de téléverser le document, examinez-le attentivement pour vous assurer qu'il répond à toutes les exigences et vérifiez que les renseignements saisis dans le formulaire sont exacts et cohérents avec le document.
Veuillez noter que votre demande TEF peut être refusée en raison de renseignements de compte non concordants, de renseignements incorrects ou manquants, ou d'un document justificatif invalide. Pour plus de détails, veuillez consulter cet article : Pourquoi ma demande TEF a-t-elle été refusée?