Les documents justificatifs pour les demandes de transfert électronique de fonds (TEF) varient selon le pays ou la région où se trouve votre organisme sans but lucratif. Voici les exigences spécifiques pour les organismes sans but lucratif situés aux États-Unis.
Documents justificatifs pour les États-Unis :
Les organismes sans but lucratif doivent fournir l'un des documents officiels émis par une banque suivants :
- Chèque annulé
- Lettre bancaire (sur papier à en-tête officiel de la banque)
- Relevé bancaire
Non acceptés : Formulaires de paye / de dépôt direct
Informations requises
Le document justificatif doit afficher les informations suivantes, qui doivent également être saisies exactement telles qu'elles apparaissent dans le formulaire de demande de TEF :
- Account Holder Name (Beneficiary)
- Account Number
- Account Type (p. ex. Checking ou Savings)
- Routing (ABA) Number
Le document justificatif doit être clair, lisible et non altéré. Toutes les informations saisies dans le formulaire de demande doivent correspondre exactement aux détails figurant sur le document justificatif. Si le formulaire requiert des détails supplémentaires non mentionnés ci-dessus, ceux-ci doivent également être inclus dans le document.
Avant de téléverser le document, examinez attentivement le document justificatif pour vous assurer qu'il répond à toutes les exigences, et vérifiez que les informations saisies dans le formulaire sont exactes et concordantes avec le document.
Veuillez noter que votre demande de TEF pourrait être refusée en raison d'informations de compte ne correspondant pas, d'informations incorrectes ou manquantes, ou d'un document justificatif non valide. Pour plus de détails, veuillez consulter cet article : Pourquoi ma demande de TEF a-t-elle été refusée?