Les documents justificatifs pour les demandes de transfert électronique de fonds (TEF) varient selon le pays ou la région où votre organisme sans but lucratif est établi. Vous trouverez ci-dessous les exigences spécifiques pour les organismes sans but lucratif établis en Inde.
Documents justificatifs pour les organismes sans but lucratif en Inde
Les organismes sans but lucratif dans les pays non-IBAN doivent fournir un document bancaire officiel qui comprend les coordonnées bancaires requises. Le document doit être dactylographié et afficher les informations suivantes:
FCRA FOREIGN ACCOUNT
Document justificatif valide: Document bancaire officiel
Le document bancaire doit afficher les éléments dactylographiés suivants:
- Devise du compte (INR, roupie indienne)
- Nom du titulaire du compte (bénéficiaire)
- Numéro de compte FCRA (sur papier à en-tête SBI)
- Nom de la banque
- Adresse de la banque
- Code IFSC
- Code SWIFT/BIC
NON-FCRA DOMESTIC ACCOUNT
Document justificatif valide: Document bancaire officiel
Le document bancaire doit afficher les éléments dactylographiés suivants:
- Devise du compte (INR, roupie indienne)
- Nom du titulaire du compte (bénéficiaire)
- Numéro de compte non-FCRA
- Nom de la banque
- Adresse de la banque
- Code IFSC
Le document justificatif doit être clair, lisible et non altéré. Toutes les informations saisies dans le formulaire de demande doivent correspondre exactement aux renseignements figurant sur le document justificatif. Si le formulaire demande des renseignements supplémentaires non énumérés ci-dessus, ils doivent également être inclus dans le document.
Avant de téléverser, examinez attentivement le document justificatif pour vous assurer qu'il répond à toutes les exigences, et vérifiez que les informations saisies dans le formulaire sont exactes et cohérentes avec le document.
Veuillez noter que votre demande de TEF peut être refusée en raison de coordonnées bancaires non concordantes, d'informations incorrectes ou manquantes, ou d'un document justificatif invalide. Pour plus de détails, veuillez consulter cet article: Pourquoi ma demande de TEF a-t-elle été refusée?