La Déclaration d’utilisation des fonds du R.-U. est une confirmation annuelle que les fonds que votre organisme reçoit par l’intermédiaire de The UK Online Giving Foundation (UKOGF) seront utilisés à des fins de bienfaisance telles que définies par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles.
Certains dons passent d’un donateur dans un pays à un organisme sans but lucratif dans un autre. Dans ce cas, l’argent passe souvent par une fondation de bienfaisance intermédiaire pour que le transfert puisse être effectué de façon conforme. UKOGF est l’une de ces fondations. Chaque fondation fixe ses propres exigences. UKOGF demande à chaque organisme auquel elle verse des fonds cette courte déclaration, que vous remplissez dans le Benevity Causes Portal.
Remplir la déclaration maintient disponibles pour votre organisme les dons qui passent par UKOGF. Une déclaration en souffrance ne retire pas votre organisme de la plateforme. Que se passe-t-il si je ne remplis pas la Déclaration d’utilisation des fonds du R.-U.? explique ce qui est mis en pause et ce qui demeure disponible.
Remplir la déclaration chaque année
La déclaration confirme l’utilisation des fonds de l’année en cours, vous la remplissez donc chaque année. Vous recevrez une invitation par courriel à l’ouverture du cycle annuel, suivie de rappels tant que votre déclaration est en souffrance. Les courriels de rappel sont envoyés dans la langue préférée de votre organisme. Si aucune langue n’est définie, ils sont envoyés en anglais.
Vous n’avez pas à attendre un rappel.
Cela s’applique où que soit situé votre organisme. Si vous recevez des dons de donateurs dont les dons passent par UKOGF, la déclaration s’applique probablement à vous.
Confirmer les fonds UKOGF
Pour confirmer si votre organisme a reçu des fonds de UKOGF :
- Connectez-vous au Benevity Causes Portal
- Créez un rapport de déboursement
- Trouvez Déboursé par (bailleur de fonds)
- Vérifiez si The UK Online Giving Foundation est inscrite
Fins de bienfaisance selon le droit britannique
Le droit britannique permet à une Charitable Incorporated Organisation d’envoyer des dons à des organismes hors du R.-U. lorsque ces deux conditions sont vraies :
- Les fonds sont utilisés à une fin de bienfaisance telle que définie par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles
- Des mesures raisonnables ont été prises pour s’assurer que les paiements sont appliqués à ces fins de bienfaisance
Les fins de bienfaisance comprennent :
- La prévention ou le soulagement de la pauvreté, l’avancement de l’éducation ou de la religion, et l’avancement de la santé ou la sauvegarde de vies
- L’avancement de la citoyenneté ou du développement communautaire, et des arts, de la culture, du patrimoine ou de la science
- L’avancement du sport amateur et du bien-être animal
- L’avancement des droits de la personne, de la résolution de conflits, ou de l’égalité et de la diversité
- L’avancement de la protection ou de l’amélioration de l’environnement
- Le soulagement des personnes dans le besoin en raison de la jeunesse, de l’âge, de la maladie, d’un handicap, de difficultés financières ou d’un autre désavantage
- Toute autre fin de bienfaisance reconnue selon le droit anglais
UKOGF utilise cette déclaration pour confirmer que les fonds qu’elle verse seront utilisés conformément à ces fins.