Les documents justificatifs pour les demandes de transfert électronique de fonds (TEF) varient selon le pays ou la région où se trouve votre organisme à but non lucratif. Vous trouverez ci-dessous les exigences spécifiques pour les organismes à but non lucratif au Canada.
Documents justificatifs pour les organismes à but non lucratif au Canada
Les organismes à but non lucratif doivent fournir un document officiel émis par leur banque qui inclut les informations de compte requises :
- Chèque annulé
- Lettre bancaire (sur papier à en-tête officiel de la banque)
- Relevé bancaire
Non accepté : Formulaires de paie/dépôt direct.
Informations requises
Le document justificatif doit afficher les informations suivantes, saisies et clairement visibles :
- Nom du titulaire du compte (bénéficiaire)
- Nom de la banque
- Adresse de la banque
- Numéro de compte
- Numéro de transit
- Code d'établissement
Le document justificatif doit être clair, lisible et non modifié. Toutes les informations saisies dans le formulaire de demande doivent correspondre exactement aux détails figurant sur le document justificatif. Si le formulaire demande des détails supplémentaires non énumérés ci-dessus, ils doivent également figurer sur le document.
Avant de téléverser, vérifiez attentivement que le document justificatif répond à toutes les exigences et que les informations saisies dans le formulaire sont exactes et cohérentes avec le document.
Veuillez noter que votre demande de TEF pourrait être refusée en raison d'informations de compte non concordantes, d'informations incorrectes ou manquantes, ou d'un document justificatif invalide. Pour plus de détails, veuillez consulter cet article : Pourquoi ma demande de TEF a-t-elle été refusée ?