Les documents justificatifs pour les demandes de transfert électronique de fonds (TEF) varient selon le pays ou la région où votre organisme à but non lucratif est situé. Vous trouverez ci-dessous les exigences spécifiques pour les organismes à but non lucratif situés au Royaume-Uni.
Documentation justificative pour les organismes à but non lucratif au Royaume-Uni
Les organismes à but non lucratif dans les pays non-IBAN doivent fournir un document bancaire officiel incluant les coordonnées bancaires requises. Le document doit être dactylographié et afficher les informations suivantes :
- Account Holder Name (Beneficiary)
- Bank Name
- Bank Address
- Account Number
- IBAN
- Sort Code
- SWIFT/BIC Code
Le document justificatif doit être clair, lisible et non altéré. Toutes les informations saisies dans le formulaire de demande doivent correspondre exactement aux détails figurant sur le document justificatif. Si le formulaire demande des informations supplémentaires non mentionnées ci-dessus, celles-ci doivent également figurer dans le document.
Avant de téléverser le document, vérifiez attentivement qu'il répond à toutes les exigences et que les informations saisies dans le formulaire sont exactes et cohérentes avec le document.
Veuillez noter que votre demande de TEF peut être refusée en raison de coordonnées bancaires non concordantes, d'informations incorrectes ou manquantes, ou d'un document justificatif invalide. Pour plus de détails, veuillez consulter cet article : Pourquoi ma demande de TEF a-t-elle été refusée ?