Les pièces justificatives pour les demandes de transfert électronique de fonds (TEF) varient selon le pays ou la région où se trouve votre organisme à but non lucratif. Vous trouverez ci-dessous les exigences spécifiques pour les organismes à but non lucratif situés en Inde.
Pièces justificatives pour les organismes à but non lucratif en Inde
Les organismes à but non lucratif dans les pays non-IBAN doivent fournir un document bancaire officiel incluant les coordonnées bancaires requises. Le document doit être dactylographié et afficher les informations suivantes :
COMPTE ÉTRANGER FCRA
Pièces justificatives valides : document bancaire officiel
Le document bancaire doit afficher les éléments dactylographiés suivants :
- Devise du compte (INR, roupie indienne)
- Nom du titulaire du compte (bénéficiaire)
- Numéro de compte FCRA (sur papier à en-tête SBI)
- Nom de la banque
- Adresse de la banque
- Code IFSC
- Code SWIFT/BIC
COMPTE NATIONAL NON-FCRA
Pièces justificatives valides : document bancaire officiel
Le document bancaire doit afficher les éléments dactylographiés suivants :
- Devise du compte (INR, roupie indienne)
- Nom du titulaire du compte (bénéficiaire)
- Numéro de compte non-FCRA
- Nom de la banque
- Adresse de la banque
- Code IFSC
Le document justificatif doit être clair, lisible et non altéré. Toutes les informations saisies dans le formulaire de demande doivent correspondre exactement aux détails figurant sur le document justificatif. Si le formulaire demande des informations supplémentaires non mentionnées ci-dessus, celles-ci doivent également figurer dans le document.
Avant de télécharger le document, vérifiez soigneusement qu'il répond à toutes les exigences et assurez-vous que les informations saisies dans le formulaire sont exactes et cohérentes avec le document.
Veuillez noter que votre demande de TEF peut être refusée en raison de coordonnées bancaires incorrectes, d'informations incorrectes ou manquantes, ou d'un document justificatif invalide. Pour plus de détails, veuillez consulter cet article : Pourquoi ma demande de TEF a-t-elle été refusée ?